CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU)
Version en vigueur au 01/10/2026 — www.horizon-boreal.com
PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site www.horizon-boreal.com, édité par Horizon Boréal SAS.
L'accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Horizon Boréal se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la consultation.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais d'accès et d'équipement informatique sont à la charge de l'utilisateur.
Horizon Boréal se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 3 — Avis clients
Les utilisateurs peuvent être invités à déposer un avis relatif à un voyage effectué par l'intermédiaire d'Horizon Boréal. En soumettant un avis, l'utilisateur garantit que son contenu est sincère, basé sur une expérience personnelle réelle, et qu'il ne contient aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.
Horizon Boréal se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions, sans obligation de justification. Les avis publiés n'engagent que leurs auteurs.
La date de collecte et les modalités de publication des avis sont précisées au moment du dépôt.
Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser de contenus illicites et à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.
Article 5 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Horizon Boréal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 6 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de voyages à forfait et de prestations touristiques conclue à distance via le site www.horizon-boreal.com entre Horizon Boréal SAS et tout client consommateur ou non-professionnel, au sens du droit français et du droit européen.
Elles sont établies conformément :
Au Code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 211-16 et suivants (transposant la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait) ;
Au Code de la consommation ;
Au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Article 7 — Offres et informations précontractuelles
Avant toute réservation, Horizon Boréal fournit au client l'ensemble des informations précontractuelles requises par l'article L. 211-8 du Code du tourisme : description des prestations, prix comprend et ne comprend pas, modalités de paiement, conditions d'annulation et de modification, informations sur les passeports, visas et formalités sanitaires.
Ces informations sont disponibles sur les pages descriptives de chaque voyage et dans le devis personnalisé remis avant confirmation de la réservation.
Article 8 — Réservation et conclusion du contrat
L’inscription est définitive à compter de la signature de la validation du Bulletin d’Inscription (BI) (contrat de voyage) via notre site Internet par la procédure d’inscription en ligne, ou par retour de mail contenant le contrat de voyage avec « bon pour accord », et à réception d’un acompte de 35% du prix total. Une inscription à un voyage n'est validée que si elle est accompagnée de cet acompte, mais celui-ci n'implique l'acceptation de la réservation par Horizon Boréal que dans la limite des places disponibles. Cette inscription implique l'acceptation des conditions de vente.
Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire (SWIFT/IBAN) ou par carte bleue directement sur votre espace client et ceci en toute sécurité. Nous n'acceptons pas le règlement par espèce.
Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article "Annulation". Tout paiement à moins de 21 jours de la date de départ devra être effectué par carte bancaire.
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne pouvons accepter les inscriptions de mineurs non accompagnés d’une personne majeure, sous la responsabilité de laquelle le mineur voyage ou participe à l’activité.
Article 8 bis — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats à distance ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les voyages à forfait et prestations touristiques réservés sur le site www.horizon-boreal.com ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Toute réservation validée est ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 11 des présentes CGV.
Article 9 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et incluent l'ensemble des prestations décrites dans la fiche voyage ou le devis.
Acompte : à la réservation, un acompte de 35% du prix total est exigible.
Solde : le solde est dû au plus tard 35 jours avant le départ.
En cas de réservation à moins de 35 jours du départ, le prix total est exigible à la réservation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Monetico Premium. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas stockées par Horizon Boréal. Il est également possible de régler par virement bancaire.
Les réductions éventuelles ne sont ni rétroactives ni cumulables avec les promotions en cours.
Voyages sur-mesure
Nous vous communiquons une indication de budget pour un voyage pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant les dates de voyage, prestations et mode de transport. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Horizon Boréal, avec une date de validité. Il est impératif de valider l’inscription avant l’expiration du devis afin de bénéficier du tarif indiqué. Une fois la validité expirée, un nouveau tarif devra être recalculée en fonction des disponibilités du jour.
Nos devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées aux dates du voyage. Afin de réserver ces prestations, le voyageur devra payer le montant du prix figurant dans son devis selon les modalités de paiement indiquées dans les présentes conditions.
Article 10 — Modifications
Toute modification du contrat de voyage par le client à plus de 30 jours avant le départ entraîne le paiement d'une somme forfaitaire de 50 € par personne quel que soit le voyage, sous réserve d’application des conditions prévues au paragraphe « Annulation / Cas particuliers » et des éventuels frais complémentaires qu’Horizon Boréal devrait exposer pour répondre à cette demande de modification.
Si la modification demandée par le client intervient à 30 jours ou moins du départ, elle peut être assimilée à une annulation et implique l'application des pénalités prévues en cas d'annulation. Dans tous les cas, vous devez nous transmettre ces modifications par écrit.
Une modification des éléments du contrat par Horizon Boréal peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s'imposent. Nous vous en informons dans les plus brefs délais.
Le voyageur ne peut refuser cette modification du contrat de voyage si elle n’affecte pas un élément essentiel du contrat.
Article 11 — Annulation à l'initiative du client
Le client peut annuler sa réservation à tout moment avant le départ. Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, et c'est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation.
Des frais d'annulation sont appliqués selon le barème suivant, calculés sur le prix total du voyage :
Délai avant départ - Frais d'annulation
- Plus de 40 jours - 35 % (acompte versé)
- De 40 à 21 jours - 50 %
- De 20 à 7 jours - 75 %
- Moins de 7 jours ou no-show - 100 %
Cas particuliers, quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : ces frais s’ajoutent au barème ci-dessus :
- Frais fixes aérien: les frais engagés pour émission des vols
- Frais fixes terrestres : les frais engagés tôt pour des réservations fermes (hébergement non remboursable dans étapes à disponibilités tendues par exemple) vous seront facturés en cas d’annulation.
- Frais d’assurance : quelque soit l'assurance souscrite, le montant de l'assurance est dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance multirisques, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.).
L'assurance multirisque entre en vigueur dès le jour de votre inscription et de l'achat de votre assurance.
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate (au sens de l'article L. 211-14 du Code du tourisme), le client peut annuler sans frais.
Article 12 — Annulation à l'initiative d'Horizon Boréal
Horizon Boréal peut annuler le voyage si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint (le cas échéant, ce seuil est précisé dans la fiche voyage), ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ces hypothèses, nous vous proposons dans le meilleur délai avant le début de votre voyage différentes solutions de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si l'annulation lui est imputable.
Vous serez informé de l'annulation au plus tard :
- 20 jours avant la date de départ pour les voyages devant réunir un nombre minimum de participants et dont la durée dépasse 6 jours;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
Article 13 — Responsabilité d'Horizon Boréal
Horizon Boréal est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat de forfait, conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, sauf si la défaillance est imputable au client, à un tiers extérieur au voyage, ou à des circonstances inévitables et extraordinaires.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d'un participant de présenter des documents exigés en règle, perte ou vol de ces documents, circonstances imprévisibles, exceptionnelles ou inévitables telles que grèves, événements sociaux, politiques, intempéries. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Article 14 — Assurance
Horizon Boréal recommande vivement au client de souscrire une assurance annulation, rapatriement et assistance avant le départ. Des formules peuvent être proposées lors de la réservation. La souscription de toute assurance facultative proposée sera confirmée dans un document distinct.
La société Horizon Boréal (immatriculation n°IM073260005) a souscrit sa RCP auprès de ARCUS SOLUTIONS sous le numéro de contrat numéro CL-AIE-2026-00017, dont le siège social est 3 cours Charlemagne 69002 LYON.
Si Horizon Boréal devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si Horizon Boréal devient insolvable après le début du forfait ou si le transport compris dans le forfait est affecté, le rapatriement des voyageurs est garanti.
Horizon Boréal a souscrit une garantie financière contre l'insolvabilité, par l'intermédiaire d'Arcus Solutions, auprès de la compagnie d'assurance Accelerant Insurance Europe SA (n° de police A59878).
Article 15 — Documents de voyage et formalités
Le client est seul responsable de la validité de ses documents d'identité et de voyage (passeport, visa, vaccination selon les pays). Les informations communiquées par Horizon Boréal sur ces points sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; il appartient au client de vérifier les exigences officielles auprès des autorités compétentes (ambassades, consulats, site France Diplomatie).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage.
Horizon Boréal ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…)
Article 16 — Transport aérien
IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR
L’identité du ou des transporteurs susceptibles d’assurer vos transports au cours de votre voyage figure sur le descriptif du voyage (page web) ou la fiche technique du voyage. En cas de modification après votre inscription, Horizon Boréal s’engage à vous communiquer par tous moyens, dès qu’elle en aura connaissance, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs, en particulier aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur ce site.
CHANGEMENT D'HORAIRE DE TRANSPORT
Pour le transport aérien, nous vous informons que les horaires des vols peuvent varier jusqu’au départ du voyage et ce en fonction des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Nous vous communiquons les horaires dès qu’ils sont confirmés par le transporteur. Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant.
RETARD/ANNULATION DES PRESTATIONS TRANSPORT
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquette bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit. Dans le cas ou le(s) voyageur(s) décide(nt) de renoncer au voyage avant la date de départ en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il(s) lui / leur sera/(ont) facturé(s) les frais d’annulation/ résolution mentionnées dans les présentes conditions.
Surbooking : Pratiquée par toutes les compagnies aériennes, la surréservation consiste à enregistrer un nombre de réservation supérieur aux sièges disponibles. Nous vous recommandons fortement de respecter rigoureusement l'heure de convocation car la surréservation concerne essentiellement les dernières personnes se présentant à l'enregistrement, et de refuser tout volontariat pour différer votre départ afin de ne pas gâcher vos premiers jours de circuit. L'ensemble des frais exposés pour rejoindre le groupe en cas de non-embarquement pour cause de surbooking seront à votre charge exclusive.
Article 17 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être adressée par écrit à Horizon Boréal dans les meilleurs délais après le retour, à : info@horizon-boreal.com.
Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte.
En cas d'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel.
Article 18 — Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées par Horizon Boréal en qualité de responsable de traitement, aux fins d'exécution du contrat et de respect des obligations légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires locaux (hébergeurs, transporteurs, guides) dans la mesure nécessaire à l'exécution du voyage.
Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à info@horizon-boreal.com.
Article 19 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, pour un consommateur, celui de son domicile.